VUE D’ENSEMBLE
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En faisant un tour sur ce site et/ou en vous procurant un de nos produits, vous prenez un engagement dans notre service et approuvez votre liaison par les modalités que sont (conditions générales de vente et d’utilisation, conditions) avec les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles on fait recours ici et/ou on peut accéder par hyperlien. Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’imposent à tous les utilisateurs de ce site, et inclusivement aux utilisateurs naviguant sur le site, en tant que vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenus, mais ne se limitent pas à ces derniers.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et/ou les nouveaux outils qui s’additionnent par la suite à cette boutique, ne feront pas exception à ces conditions générales de vente et d’utilisation. La version la plus actualisée des conditions générales de vente et d’utilisation reste disponible à consulter à tout moment sur cette page. Toute partie de ces conditions de vente et d’utilisation reste susceptible de modification, de remplacement, et les mises à jour apportées seront publiées sur notre site web. Il vous revient dès lors de visiter constamment cette page pour être au courant des modifications faites. En visitant constamment le site web, ne serait-ce qu’après les publications de toute modification, vous approuvez les modifications qui s’y sont faites.
C’est Woocommerce Inc. qui couvre notre boutique. Nous vendons nos produits grâce à la plateforme e-commerce.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE
L’approbation de ces conditions générales de vente et d’utilisation est l’expression que vous êtes déjà majeur dans votre pays, État ou Province de résidence, et laisse libre cours à toute personne mineure placée sous votre tutelle de faire usage de ce site.
Tout usage illégitime de nos produits est strictement prohibé, et votre utilisation de nos produits doit tout de même respecter les lois de votre juridiction (inclusivement les lois liées aux droits d’auteur sans s’y limiter).
Il faudrait veiller à ne pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code à caractère destructif.
En cas d’infraction ou de violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous ne bénéficierez plus de nos services.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
À tout moment, il est de notre droit d’empêcher l’accès aux services à toute personne pour n’importe quelle raison.
En conséquence, le transfert éventuel de votre contenu (hormis vos informations de cartes de crédit) se fera de manière non chiffrée, et cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; (b) des mutations pour correspondre et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Il est important de noter que les informations liées aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.
Sans une permission préalable de notre part, il n’est pas permis de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter n’importe quelle partie du service ou n’importe quel accès au service ou contact sur le site web, à partir duquel le service est fourni.
Sont inclus les titres employés dans ce contrat pour votre confort et ne limiteront, ni n’affecteront ces conditions.
ARTICLE 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l’inexactitude, de l’incomplétude ou de la non-mise à jour des informations disponibles sur ce site. Il est souhaitable de consulter au préalable d’autres sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées avant de prendre toute décision, car le contenu de ce site est fourni uniquement à titre indicatif. Vous serez tenu responsable de tout risque de vous fier au contenu proposé sur ce site.
Vous pouvez rencontrer sur ce site des informations obsolètes. Elles demeurent obsolètes et donc non à jour et sont uniquement à titre indicatif. Il est de notre droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, mais en revanche, la mise à jour des informations sur ce site n’est nullement pour nous une obligation. Il vous revient donc d’être aux aguets vis-à-vis des modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent varier sans préavis. Nous avons le plein droit de modifier ou de suspendre le service (y compris toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et à tout moment.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous ou de n’importe quelle autre partie pour toute modification de prix, suspension ou interruption de service.
ARTICLE 5 : PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Leur disponibilité peut être en quantités limitées, et ils peuvent être retournés ou échangés selon notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres marchandises achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
ARTICLE 6 : EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 : OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables, légalement ou autrement, découlant de ou lié à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le biais du site est entièrement à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le déploiement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
ARTICLE 8 : LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 : COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’aucun tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou contenant un virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire que vous ou tout tiers publiez.
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque vous soumettez vos renseignements personnels sur notre boutique, ils sont régis par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.
ARTICLE 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir sur notre site ou dans le service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information quelconque dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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ARTICLE 12 : UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions stipulées dans les conditions générales de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas, Goku Shop, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de frais de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition via le service, même si vous en avez été informé(e).
**ARTICLE 14
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ARTICLE 15 : DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cette dissociation ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute modalité ou disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales de vente et d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE
Ces conditions générales de vente et d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 : MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification apportée à ces conditions générales de vente et d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 : COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions générales de vente et d’utilisation doivent nous être envoyées à [email protected].
Adresse postale :
Goku Shop Ltd, 9 Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire, France.